Les Statuts

Article 1 - Dénomination :

Sous la dénomination « Société Francophone de Médecine Sexuelle (SFMS) »

Les membres fondateurs

et tout autre médecin ou association de médecins qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et en établissent les statuts de la manière suivante lors de la réunion fondatrice du 17 juin 2004 à Paris:

Article 2 – Objet :

Cette association est une Société Scientifique qui a pour objet :

  • De veiller au respect de la diversité et des particularités socioculturelles de la médecine sexuelle dans le monde francophone, tout en développant et en favorisant les échanges avec la Communauté Scientifique Internationale. C’est dans cette perspective que l’Association envisage une affiliation à l’International Society for Sexual and Impotence Research (nouvellement ISSM) dont elle pourrait devenir la branche Francophone, et à ses deux chapitres régionaux, réunissant le plus grand nombre de Francophones, l’European Society of Sexual Medicine (ESSM) et l’African Society for Sexual and Impotence Research (ASSIR).
  • De développer et de promouvoir le concept de « Médecine Sexuelle », en mettant l’accent sur la rigueur scientifique, l’éthique, la multidisciplinarité, l’humanisme, et le caractère global de l’approche de la sexualité.
  • D’améliorer la prise en charge des femmes et des hommes souffrant de difficultés sexuelles et/ou de couple,
  • De conduire à cette fin des travaux de recherche, d’évaluation et d’amélioration des connaissances de la sexualité humaine, en veillant à l’articulation des savoirs et des pratiques et en mettant l’accent sur la transversalité et la multidisciplinarité des connaissances,
  • D’assurer la formation et l’information des praticiens francophones de la médecine sexuelle par tout support approprié.
  • De mener toutes actions d’information auprès du grand public.
  • De se donner tous moyens à sa convenance lui permettant d’œuvrer dans tous les domaines de la santé sexuelle.

Article 3 - Siège :

Le siège de l’Association est à Lille. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision à la majorité absolue de son Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - Langue:

La langue officielle de l’association est le français. Les réunions et écrits de l’Association seront bilingues (anglais et Français) lorsque nécessaire, pour faciliter la communication avec les non francophones.

Article 6 – Composition :

L’Association se compose de :

  1. membres fondateurs.
    Sont considérés comme tels les membres ayant signé les présents statuts. Les membres fondateurs sont de plein droit membres titulaires.
  2. membres titulaires.
    Sont considérés comme tels les docteurs en médecine consacrant une part de leur activité à l’exercice de la médecine sexuelle. Ils doivent avoir personnellement adressé leur candidature par écrit au secrétaire, accompagnée d’un C.V. comprenant titres et travaux. Cette candidature devra être soutenue par l’intermédiaire de deux parrains et examinée par une commission d’admission constituée à cet effet. Pour être retenue une candidature devra obtenir la majorité simple du C.A. En cas de refus le C.A. n’est pas tenu de justifier sa décision.
  3. membres associés.
    Sont considérés comme tels des personnes physiques ou morales actives dans le domaine de la santé sexuelle et ne répondant pas aux critères d’admission en tant que membres titulaires mais oeuvrant au développement, à l’évaluation, à l’amélioration ou à la recherche dans le domaine de la santé sexuelle. Leurs modalités d’admission sont identiques à celle des membres titulaires.
  4. membres honoraires
    Nommés par le conseil d’administration et choisis parmi les personnes rendant ou ayant rendu des services à l’Association.
  5. Les Sociétés Scientifiques et Associations
    dont le champ d’activité a rapport à la santé sexuelle peuvent devenir membres affiliés, et se fédérer au sein de la SFMS après acceptation du Conseil d’Administration. Le règlement intérieur fixe les modalités d’admission et de fonctionnement de l’affiliation.
  6. Tous les membres à l’exclusion des membres honoraires verseront une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Les membres titulaires sont les seuls membres votants.

Article 7 - radiation :

Cessent de faire partie de l’Association :

  • ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
  • les personnes physiques en cas de décès ou les personnes morales en cas de dissolution,
  • ceux qui seront radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou au code d’éthique de la profession ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications par écrit et après avoir été entendus par le Conseil d’Administration, ou pour non paiement de la cotisation annuelle après trois rappels.

Article 8 - Ressources :

Les ressources de l’Association se composent :

  • de cotisations versées par les membres,
  • de subventions ou dotations qui peuvent lui être accordées par tout organisme public ou privé,
  • de prestations fournies par l’Association,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 – Conseil d’Administration : composition

Le Conseil d’Administration de l’Association sera composé de 12 membres, élus en Assemblée Générale, à bulletin secret et à la majorité simple, ou pour faciliter l’accès au vote d’un nombre plus important de membres de la SFMS, par voie postale, ou par voie électronique, parmi les membres titulaires et associés à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration devra comporter au moins deux tiers de membres titulaires.

Le renouvellement a lieu annuellement, par tiers, à partir de la quatrième année. La quatrième année, un tiers des membres du Conseil sera tiré au sort. La cinquième année, il en sera de même. La sixième année, les derniers membres du premier Conseil seront remplacés. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois consécutivement.

Article 10 – Conseil d’Administration : réunions

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Afin de faciliter la participation aux réunions du Conseil d’Administration des membres de ce conseil qui réside hors de France. Les réunions pourront se dérouler en personne, ou sous forme de réunions téléphoniques, de vidéo-conférences, ou de réunions sur internet.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas été présent ni excusé, sauf cas de force majeure, à deux réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Le quorum est fixé au tiers. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 – Conseil d’Administration : pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il assure avec le bureau l’exécution des décisions de l’Assemblée.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité de ses membres, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du Bureau pour leurs diligences. Il propose le budget de l’Association

Article 12 – Conseil d’Administration : bureau

Le bureau de l’Association sera composé de :

  • un Président
  • un Vice-président
  • l’ancien président, avec une durée de fonction limitée à 3 années non renouvelables
  • un Secrétaire Général et un Secrétaire Général adjoint
  • un Trésorier et un Trésorier adjoint

Les membres du bureau sont élus à bulletin secret pour trois ans par le Conseil d’Administration qui les choisit parmi ses membres. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois consécutivement.

Le président

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les Assemblées. Il est membre de plein droit, au moins à titre consultatif, de tous les comités émanant de l’association.

Le Vice-président

Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement momentané ou définitif. Dans ce dernier cas, il assume les fonctions du Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les convocations, les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Le secrétaire est membre de droit, au moins à titre consultatif, de tous les comités émanant de l’association.

Le Secrétaire adjoint

Le Secrétaire adjoint est chargé d’aider le secrétaire dans sa mission. Il est pourvu des mêmes pouvoirs et agit en complémentarité avec celui-ci.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements sous la surveillance du Président et du Conseil d’Administration et encaisse toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle.

Le trésorier adjoint

Le trésorier adjoint est chargé d’aider le trésorier dans sa mission. Il est pourvu des mêmes pouvoirs et agit en complémentarité avec celui-ci.

Article 13 : Comités :

Les comités peuvent être créés en fonction des besoins de la société.

Comité Réglementaire

Il est chargé de tous les aspects réglementaires intéressant l’association : rédaction et dépôt des statuts, relation avec la CNIL, relation avec les autorités de tutelle (Ministères de la Santé et de l’Enseignement, Conseil de l’Ordre des Médecins, etc.), relation avec les syndicats médicaux et toutes autres institutions concernées. Il assiste ainsi le secrétaire et son adjoint dans leurs missions.

Comité des Finances et d’Audit

Il est chargé d’assister le Trésorier et son adjoint dans leurs missions, de proposer les orientations financières de l’Association, et d’organiser régulièrement des audits internes et externes de la gestion financière et du patrimoine de l’association.

Article 14 – Assemblée générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls ont droit de vote les membres titulaires à jour de leur cotisation. Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour ; les questions diverses ne peuvent donner lieu à un vote.

En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 10 membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale reçoit les comptes rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes ; elle statue sur leur approbation ainsi que sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association. Elle peut nommer tout vérificateur et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et aux autres membres du Bureau pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année suivante.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir que le nombre de pouvoirs défini par le règlement intérieur. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée mais un vote à scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents, ainsi que pour tout vote concernant une personne nommément désignée.

De façon à permettre à un nombre plus important de membres de la Société de participer aux élections, le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit, transmis par voie postale, ou à un vote électronique : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence d’au-moins six membres du conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout, il sera dressé procès-verbal. 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelle, par le Président, sur avis du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du quart au moins des membres titulaires de l’Association ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat et réunir au moins la majorité des membres titulaires. Elle ne pourra statuer qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Les Assemblées Générales sont présidées conformément à l’Article 12 des statuts.

Article 16 – Assemblée générale : comptes rendus

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signée par le Président et le Secrétaire ou un autre membre du bureau présent à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Les comptes rendus des Assemblées annuelles sont envoyés à tous les membres de l’Association.

Article 17 - Dissolution:

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les Associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation conformément aux dispositions de la loi.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires.

Article 18- Formalités de déclaration :

Le Président ou un des membres du bureau de l’Association est chargé par le Conseil d’Administration de remplir en son nom les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901.

Article 19 – Tribunal compétent:

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres ressorts.

Article 20 – Règlement intérieur :

Un Règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Mis à jour le 18/01/2014